Conditions générales de vente sur le site Vitalformes.fr, propriété de l’entreprise Vital’formes.

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente, de ce fait aucune clause contraire ne peut nous être opposée si nous ne l’avons pas formellement acceptée.

Vital’formes se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

1/ Loi Applicable

Les ventes sont régies par le droit français en vigueur à la date de la conclusion de la vente.

2/ Prix :

Tous nos prix sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) et sont facturés sur la base des tarifs le jour de la commande.

3/ Paiement :

Il est proposé 2 modes de paiement :

-Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire selon les modalités fournies par Stipe.

Ces solutions acceptent toutes les cartes de paiement et de crédit des réseaux visa et Eurocard MasterCard.

Les informations qui transitent sur internet sont cryptées ce qui garantit leur confidentialité. En particulier les informations de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Vital’formes n’a en aucun cas accès à ces informations, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

-Par chèque parvenu à notre adresse Vital’formes, 11 bis impasse de la foret – 17170 FERRIERES.
Votre commande est réservée pendant 10 jours, au‐delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Elle vous attendra au bureau dès réception de votre chèque et après validation.

4/ Confirmation de la commande

Un mail de confirmation sera envoyé à l’adresse email fourni au moment de la commande, confirmation reprenant les éléments du contrat.

5/ Délai de rétractation

Conformément à l’article L212-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour les retourner en l’état et conditionnement d’origine à ses frais. Le montant du remboursement correspond au tarif en vigueur au jour de la commande.

Aucune justification ne sera demandée.

Les frais et risques du retour des produits sont à la charge du client.
Télécharger le formulaire de rétractation ici

6/ Le Site internet

Aucune garantie n’est applicable sur les éléments informations, services que l’acheteur télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par  le site vitalformes.fr, sous réserve des dispositions légales applicables en la  matière.

Vital’formes se réserve le droit de modifier, de supprimer, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, l’accès à tout ou en partie du site, y compris concernant les produits commercialisés.

7/ Information et liberté

Vital’formes respecte les lois en vigueur concernant la protection de la vie privée.

Le client dispose d’un droit d’accès sur les données le concernant.

8/ Litiges

La loi applicable est la loi française.

En cas de litige la juridiction compétente est le tribunal de commerce de La Rochelle, France.

9/ CNIL

numéro déclaration de conformité à une norme simplifiée : 1830156 v 0

Données personnelles et Cookies

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée sur le site vitalformes.fr

Elle a pour objet de vous donner les informations quant à l’utilité et à l’usage des données personnelles que nous recueillons lors de vos visites sur notre site, lors de la création de votre compte client, lors de vos commandes, lors de vos contacts avec la relation client.

Données personnelles
Identité du responsable du traitement

Les données sont collectées par la société Vital’formes

Collecte et traitement de vos données

Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d’achat sur le site vital’formes.fr. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles. Nous utilisons également ces informations aux fins d’études statistiques pour améliorer nos boutiques et vous proposer les offres les plus pertinentes.

Gestion de vos commandes et de la relation client
Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations pour la création de votre compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, Vital’formes ne pourra y répondre. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.

Gestion du panier d’achat
Afin de faciliter vos achats, nous gardons en mémoire votre panier d’achat par le biais d’un cookie. Si votre compte est activé nous enregistrons et conservons votre panier afin que vous puissiez concrétiser votre achat ultérieurement. Nous sommes susceptibles de vous envoyer des communications électroniques pour vous informer de l’état de votre panier.

Destinataires des données

Les informations collectées sont uniquement destinées à la société Vital’formes, responsable du traitement.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Vital’formes par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

Vos droits d’accès, de modification et de suppression

Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client à la rubrique « mes informations personnelles ».

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à Vital’formes  11 bis impasse de la foret 17170 FERRIERES, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

Données bancaires
La collecte des données

Afin d´assurer la sécurité des paiements, Vital’formes utilise les services Stripe, qui est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire à Vital’formes, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système Stripe qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs Stripes et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de la société Vital’formes. Stripe fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.

Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles sont enregistrées par Stripes de façon sécurisée. Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrées, mais également supprimer tout ou partie de son contenu, dans la partie « Moyens de paiement » de la rubrique « Mes achats » de « Mon Compte ». Dans ce cas, vos cartes supprimées n’apparaîtront plus dans votre compte en ligne ni lors de futures commandes,

Traitement des paiements

Le prélèvement sur mon compte s’effectue au fur et à mesure de l’expédition des articles. Les retours sont crédités sur votre compte.

Durée de conservation des données

Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, Stripe garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte.

Les Cookies

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis par nous même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site.

Par ailleurs des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs.

Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Les cookies que nous émettons

Les cookies que nous installons, dans votre terminal, nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux de servir nos clients au mieux, nous émettons des cookies afin :

D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande.
De vous fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

2.31 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous trouverez ci-dessous des éléments de paramétrage des principaux navigateurs

2.3.2 Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies utilisés afin d’adapter les publicités à la navigation de votre terminal.
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

2.3.3 Les cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player
« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d’Adobe : http://www.adobe.com/fr/. (Onglet Cookies)

Eléments de paramétrage des principaux navigateurs

Internet explorer

1. Dans le menu « Outils » en haut à droite de la barre de navigation, sélectionnez « Options Internet »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies à l’aide d’un curseur. Si vous cliquez sur « Avancé » vous pouvez faire une gestion manuelle et avancée des cookies
4. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Mozilla Firefox

1. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
2. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3. Paragraphe Historique : Dans le menu déroulant « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4. Les paramètres qui s’affichent vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation (refuser tous les cookies, d’accepter les cookies en refusant les cookies tiers, . . .)
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome

1. Cliquez sur l’icône personnaliser et contrôler Google Chrome située en haut à droite de la barre de navigation
2. Sélectionnez « Paramètres » puis activez « afficher les paramètres avancés »
3. Dans la partie confidentialité, activez le menu « paramètres de contenus ».
4. Paramétrez vos choix concernant les cookies, sélectionnez « Blocage des sites tiers.

Safari

1. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2. Sélectionnez l’icône « Confidentialité»
3. Paramétrez vos choix concernant les cookies (Blocage des sites tiers)

Les réseaux sociaux

Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Google+ », »Twitter », etc.

Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.
S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.

Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du site vitalformes.fr  à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter vitalformes.fr.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.